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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. Free Joint to access PDF files and Read this Fiscalité et Sécurité sociale: Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale ⭐ books every where. Over 10 million ePub/PDF/Audible/Kindle books covering all genres in our book directory. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.

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